Le petit guide RH du Recrutement

Recruter mon premier salarié : quel impact pour mon entreprise ?


Les démarches obligatoires de mon entreprise

Recruter un salarié engendre certaines obligations. L’une des premières est de me faire connaître auprès des organismes sociaux :
  • Immatriculer mon entreprise auprès de ces organismes (URSSAF, Pôle Santé au travail)
  • Informer l’inspection du travail de la première embauche par lettre recommandée avec accusé réception
  • La déclaration annuelle des données sociales
  • L’affichage obligatoire :
  1. Adresse, nom et téléphone de l’inspection du travail compétent sur le territoire
  2. Adresse, nom et téléphone de la médecine du travail et des services de secours d’urgence
  3. Convention collective
  4. Consignes de sécurité et incendie
  5. Horaires de travail et durée du repos
  6. Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
  7. Harcèlement moral et sexuel
  8. Lutte contre la discrimination
  9. Egalité de rémunération Homme/Femme (pour les établissements employant du personnel féminin)
  10. Document unique d’évaluation des risques professionnels (ou modalités d’accès)
  • Je dois également affilier mon entreprise à une caisse de retraite complémentaire et prévoyance

ATTENTION : cette requête est obligatoire dans les 3 premiers mois suivant la création de mon entreprise, même si je ne procède à aucune embauche. Pour plus de renseignements : https://www.agirc-arrco.fr

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