Le petit guide RH de Formation

La formation professionnelle


Quelles obligations pour mon entreprise ?

Mon obligation de formation est à la fois une obligation :
  • de moyens, à travers le paiement de la taxe de contribution à la formation professionnelle,
  • de résultats, en mettant en œuvre des actions qui assurent « l’adaptation de mes salariés à leur poste de travail » et « un maintien de leur capacité à occuper un emploi » (art. L6321-1 du code du travail). Via un bilan personnalisé tous les 6 ans, je devrai prouver que chacun de mes salariés a bénéficié d’actions en faveur de son évolution professionnelle, notamment en termes d’emploi et de qualification : formation, VAE, diplôme, CQP.

Les actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif, et doivent être rémunérées comme tel. Aussi, pour optimiser mon effort de formation et mon budget, je vais :

  • Choisir les formations les plus adaptées à mes besoins et mon projet d’entreprise,
  • et mettre en œuvre les dispositifs de formation les plus appropriés.

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