Le petit guide RH de Formation

Recueillir les besoins en formation


Que faire si je n’ai pas répondu à mes obligations ?

Entretiens et formation professionnelle : je n’ai pas répondu à mes obligations (ou conservé de justificatifs)… qu’est-ce que je risque ?

Si j’ai 50 salariés et plus :

  • Je devrai abonder le compte personnel de formation de mon salarié de 100 heures (130 heures s’il est à temps partiel), avec possibilité d’utiliser ses heures sur le temps de travail sans avoir besoin de mon accord
  • Je devrai verser une somme forfaitaire à l’OPCA (30€ x 100 h ou 130 h/salarié concerné)

Si j’ai moins de 50 salariés:

Je ne suis pas à l’abri ! Tout salarié se sentant lésé peut en effet saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir ses droits.

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